Bas les masques !

L'inaction présidentielle pourrait-elle constituer un manquement justifiant une procédure de destitution ?

Tous les critères justifiant une action urgente semblent réunis dans cette crise. Ce samedi 17 octobre restera comme l’un des jours les plus violents. Les vandales ont franchi presque toutes les limites, allant jusqu’à incendier la mairie de Limoges et l’office de tourisme de Lyon. « Le pouvoir est vacant », s’écriait Mitterrand durant la crise de mai 1968. De Gaulle reprit alors les choses en main et lui donna tort par les urnes. Depuis quelques semaines, le chaos qui s’installe en France est effarant. L’exécutif semble étrangement absent — le président comme le gouvernement — et inefficace, comme s’il laissait pourrir la situation jusqu’aux congés de la Toussaint, vieille technique des gouvernants dans ce genre de circonstances. On dénombre près de 900 blessés parmi les forces de l’ordre et quelque 200 parmi les manifestants. C’est un miracle qu’il n’y ait pas encore eu de morts. Les dégâts matériels se chiffreront probablement en centaines de millions d’euros. Et le principal payeur sera, comme d’habitude, le contribuable, celui à qui l’on offre des services publics de plus en plus dégradés alors que ses impôts ne cessent d’augmenter.

Comme le soulignent plusieurs spécialistes de la sécurité publique, à l’instar de Claude Moniquet, deux erreurs auraient été commises le 17 octobre. Elles relèveraient, selon nous, de la responsabilité de M. Nuñez, ministre de l’Intérieur, qui devrait en tirer toutes les conséquences. La première serait une erreur de renseignement — des prévisions erronées quant au nombre de participants — ayant conduit à sous-estimer le niveau de violence. À Marseille, cela aurait été particulièrement flagrant, comme le maire, Benoît Payan, ne le cache pas. Cette situation n’est pas sans rappeler la suppression des Renseignements généraux décidée sous la présidence de Nicolas Sarkozy. La seconde erreur concernerait la gestion des manifestations. Par crainte de l’affrontement, les autorités privilégieraient désormais la mise à distance plutôt que la confrontation. Or, puisque les casseurs cherchent, eux, absolument à en découdre, il faudrait aller rapidement au contact, estime Claude Moniquet, éminent spécialiste du terrorisme. On pourrait aussi les qualifier de « sauvages », même si le terme déplaît à certains. Ces émeutes illustrent, une fois encore, ce que certains décrivent comme un profond « ensauvagement » de notre société. À Limoges, le maire a déclaré que les casseurs entrés dans sa mairie avaient clairement menacé de tuer les personnes qu’ils croisaient. Il dénonce, comme le maire de Marseille, un manque d’effectifs policiers. Une précision au sujet de l’incendie de la mairie : celui-ci serait l’œuvre de zadistes violents qui occupent illégalement, depuis bientôt vingt ans, une ancienne colonie de vacances d’EDF située près du plateau de Millevaches. Les autorités seraient au courant et préféreraient le statu quo. Pourtant, l’ordre public — et, pour reprendre la formule de Max Weber, « le monopole de la violence physique légitime » — relève de l’État, et de lui seul. Lorsqu’il est défaillant, comme face à cette grave crise, il doit en assumer l’entière responsabilité.

Le rapprochement entre « émeute » et « meute » relève davantage du jeu de mots que de l’étymologie. Il n’en reste pas moins que les images ont montré des groupes de casseurs agissant de manière très organisée pour mener à bien leurs saccages.

Alors, que reste-t-il à l’État pour éviter que le pouvoir ne paraisse vacant et tenter de sauver ce qui peut encore l’être ? Comment éviter l’insurrection qui semble se profiler ? Celle-ci viserait très nettement les institutions publiques — mairies et préfectures —, tandis que l’Élysée serait également une cible. Signe de la gravité de la situation, le syndicat de police Alliance a décidé de déposer plainte contre l’État pour mise en danger de la vie d’autrui. Ce serait une première sous la Ve République. Reste à savoir quelle sera la réponse de la justice, qui, selon une perception souvent exprimée, serait rarement du côté des policiers.

Pour dire « stop », l’arsenal législatif français prévoit notamment une procédure : l’état d’urgence. Il s’agit d’un régime exceptionnel prévu par la loi du 3 avril 1955, initialement conçue dans le contexte de la guerre d’Algérie. Il peut être déclaré sur tout ou partie du territoire. Il est décrété en conseil des ministres, par décret, en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ou en cas de calamité publique. Par vocation, l’état d’urgence permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles, notamment ceux des préfets, et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles. Les forces armées peuvent également être mobilisées dans les conditions prévues par la loi. La dernière utilisation de ce régime dans des circonstances comparables remonte à l’automne 2005. Deux adolescents de Clichy-sous-Bois, poursuivis par la police, s’étaient réfugiés dans un poste électrique et avaient été électrocutés. Des émeutes avaient alors éclaté dans une vingtaine de départements et touché près de 300 communes. Jacques Chirac, « furieux », selon l’un de ses conseillers, décréta l’état d’urgence le 8 novembre. Cette mesure permit notamment aux préfets d’instaurer des couvre-feux locaux, en particulier pour les mineurs, et de procéder à des perquisitions administratives dans le cadre légal alors applicable. Les forces de l’ordre quadrillèrent également les villes et les quartiers sensibles, avec, si nécessaire, l’appui de l’armée. Comme le prévoit la loi, l’état d’urgence, initialement limité à douze jours, fut prorogé par le Parlement le 20 novembre. Un retour progressif au calme s’amorça à partir de la fin du mois. Avant les fêtes, Jacques Chirac décida d’y mettre fin. En janvier, le calme était totalement revenu.

L’état d’urgence est avant tout une question de courage politique. Or, depuis quelques décennies, cette vertu essentielle semble avoir déserté les rangs de nos responsables politiques. Depuis quelques semaines, il est incontestable que le pouvoir tangue comme jamais. Le bateau France est piloté par des marins d’eau douce, incapables de garder le cap et de tenir la barre. Face à ces carences inouïes, il est clair que « la France a peur ». Attention aux phénomènes d’autodéfense qui pourraient naître çà et là.

Emmanuel Macron a finalement pris la parole le 18 octobre. On aurait pu s’attendre à ce qu’il annonce l’état d’urgence. Il n’en a rien été. Une fois encore, ce discours a ressemblé, comme la majeure partie de ses interventions depuis 2017, à un remake médiocre de Much Ado About Nothing. Puis il est parti préparer ses bagages pour une tournée d’affaires au Moyen-Orient, comme si de rien n’était. Cet homme semble déjà presque absent. Il s’honorerait à partir avant que la fin de son mandat ne devienne un chemin de croix insupportable.

À cet égard, nous estimons qu’Emmanuel Macron a commis une faute grave. Même s’il bénéficie d’une « solide immunité », selon Guy Carcassonne, le président peut néanmoins être mis en cause dans les conditions prévues par la Constitution. Entre 2014 et 2025, les parlementaires ont déposé quatre propositions de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour : une tendant à destituer François Hollande, puis trois, identiques, visant Emmanuel Macron. Toutes ont échoué. Ne pourrait-on pas considérer que, par son attitude face à cette crise urbaine, le président a commis une faute ? Nous le pensons. D’abord, parce qu’il n’aurait pas pleinement assumé sa mission de veiller au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et à la continuité de l’État, prévue à l’article 5 de la Constitution. Ensuite, parce qu’il n’aurait pas recouru à la procédure de l’état d’urgence, voire, si la situation venait à s’aggraver, à celle de l’état de siège prévue à l’article 36. Des groupes violents s’en prennent en effet aux symboles de la République. Dès lors, son abstention face à une crise grave pourrait, selon nous, être invoquée au titre d’un « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », au sens de l’article 68, alinéa 1er, de la Constitution. Cela pourrait donc, selon nous, conduire le Parlement à engager une procédure de destitution. Une première. Ce serait assurément l’un des faits les plus marquants de sa présidence.