Le juge et l'école

Le contenu de mon article

Comment la Justice punit-elle les menaces de mort contre les enseignants ?

Trois affaires très récentes viennent nous démontrer, s’il en était besoin depuis quelques années, combien notre école républicaine est menacée, notamment par l’islam radical. Elles viennent aussi montrer ce qu’il en est du rôle de la Justice, à la main trop souvent tremblante, pour protéger ce sanctuaire essentiel qu’est l’école dans notre démocratie. Rappelons que, selon Émile Durkheim, l’école est, dans notre société où les institutions sociales comme la famille et la religion ont perdu leur rôle régulateur, le moyen essentiel par lequel la société assure sa propre continuité.

Une peine bien en-deça de ce que prévoit la loi

La première affaire concerne la condamnation à 6 mois de prison ferme d’un père de famille jugé le 10 septembre 2026 près de Toulouse (au Fauga). Il a été condamné avec incarcération immédiate pour avoir menacé de décapiter l'enseignante de son fils qui avait eu le malheur de sermonner son fils et de le punir pour un comportement de « petit caid ». « Pour la première fois, la justice répond fermement », réagit Mikaëlle Paty. Sans vouloir offenser la sœur d’un héros de notre école républicaine, le juge pouvait (devait ?) faire mieux. Certes, assez étonnamment, le parquet s’est égaré, et avait requis seulement six mois de bracelet électronique. Certes, voilà une décision rare pour des faits de cette nature, mais qui revêt un caractère assez symbolique, près de six ans après l'assassinat de Samuel Paty. Certes, le fils et la fille de l'auteur des menaces vont devoir changer d'école. « C'est l'une des premières applications du décret publié cet été pour protéger les personnels face aux menaces et aux violences de parents d'élèves », a encore indiqué le ministre de l’Éducation nationale, M. Geffray. Selon ce décret paru le 28 juillet 2028, un élève de primaire, collège ou lycée dont un parent « compromet gravement » le « fonctionnement normal » de l'établissement peut être contraint d'en changer, afin de protéger les enseignants. Rappelons que la mesure a été contestée par les principaux syndicats, car attentatoire au droit des élèves de suivre une scolarité
« normale ». Les chérubins doivent être protégés. L’éducatif doit toujours primer sur le répressif, selon ces syndicats (comme pour les juges, d’ailleurs). Ce décret s'applique aussi lorsque le comportement d'un
« membre de la famille », en lien avec la scolarité de l'élève, « fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un membre de la communauté éducative ». Il faut espérer que ce décret bienvenu s’appliquera systématiquement. Soulignons que, « traumatisée », l’enseignante est en arrêt pendant un mois, a quitté la région et bénéficie de la protection fonctionnelle. Et l'on en vient à un point crucial.

Pourquoi disions-nous que Mme Paty était trop optimiste ? Tout simplement car l’accusé était déjà connu des services judiciaires – toujours la même rengaine. On y reviendra. Abdelkader B., le père des deux enfants, est un musulman et au vu des propos qu’il a tenus à l’encontre de l’enseignante (qu’il voulait décapiter si elle avait été un homme) et du lycée (qu’il voulait faire sauter), il ne pratique certainement pas un islam modéré. La décapitation est en effet le châtiment favori des radicaux. On ne nous fera pas croire que, pour beaucoup d’islamistes, le tueur de Samuel Paty n’est pas un exemple. On ira même jusqu’à suspecter, en l’espèce, une démarche raciste et machiste à l’encontre de l’institutrice. Toujours est-il que l'homme de 47 ans a déjà été condamné à cinq reprises pour des délits routiers et un vol, mais pas (encore) de faits de violence. En raison de ce passé déjà chargé, dont on espère que les juges ont pris compte, cet homme devait subir une peine bien plus importante. Revenons-en au droit. Une menace de décapitation constitue juridiquement une menace de mort matérialisée ou aggravée, sévèrement réprimée par le code pénal français. Selon l'article 222-17 du Code pénal, une menace de mort (le fait de menacer de commettre un crime tel que le meurtre ou l'assassinat) est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Les peines peuvent être aggravées si les menaces sont prononcées à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique, chargées d'une mission de service public (comme un enseignant) ou en raison de la religion, de l'origine ou de la fonction de la victime. Dès lors, à notre sens, et même si c’est une première, 6 mois fermes (qui se transformeront à coup sûr en bracelet d’ici peu) est une peine légère. Le maximum de la peine prévue par l’article 222-17 du Code Pénal eut été la sanction la mieux adaptée, d’autant plus qu’une enseignante était victime.

Peine exemplaire et effective ou purement symbolique ?

Seconde affaire, encore plus récente. Le Lundi 14 septembre 2026, un père de famille de 36 ans a été placé en garde à vue après s'être introduit dans le collège Albert-Camus d'Eysines, dans la banlieue de Bordeaux, pour proférer des menaces de mort à l'encontre d'un surveillant et de la principale de l'établissement. L'homme n'a pas supporté que sa fille, scolarisée en classe de troisième, ait été réprimandée le matin même par un assistant d'éducation (surveillant). Un des grands maux de notre société, c’est que l’immense majorité des gens ne supportent plus la frustration. La frustration est une émotion universelle, souvent perçue comme désagréable, qui survient lorsqu’un individu se voit empêché d’atteindre un objectif, de satisfaire un besoin ou de réaliser un désir. Elle peut être déclenchée par des obstacles externes (refus, échecs, contraintes sociales) ou internes (limites personnelles, conflits de valeurs) (https://e-psychiatrie.fr). Un peu comme le cas précédent, de trop nombreux parents ont le schéma suivant : je ne supporte pas que mon enfant parfait par définition – merci les descendants de mai 68 ! – soit mis en cause par un tiers, fut-il un enseignant, je me fiche de savoir pourquoi ce dernier doit faire de l’éducation (que le gosse n’a pas) au détriment de l’instruction, je veux qu’il soit Mpokora ou M’Bappé ! Les menaces ont été telles que les enseignants ont dû confiner certains élèves pour leur éviter d'assister à l'altercation (la principale a été bousculée). Alerté par l'Éducation nationale, le recteur de Bordeaux s’est immédiatement déplacé et a déclenché un article 40 CP. Le procureur a ouvert de suite une enquête. L'homme a été interpellé par la police le jour même, à 17h15, et placé en garde-à-vue. Là encore, le décret de 2026 a heureusement été déclenché pour déplacer l'élève de l'établissement afin de protéger le personnel et un conseil de discipline va être enclenché. La direction de l'établissement a fait savoir que l'adolescente, très indisciplinée, sera renvoyée du collège. Le père a été mis en garde à vue, puis placé en détention provisoire et jugé en comparution immédiate. Précisons qu’il a reconnu l'essentiel des faits, sauf l'intrusion (il est rentré en toute discrétion !).

Que dit le droit ? Une menace de mort est un délit sévèrement puni par le Code pénal selon l'article 222-17. Des menaces « classique » valent entre 3 et 5 ans de prison et entre 45 et 75000 € d’amende. Il est des circonstances aggravantes (conjoint/concubin, discriminations, personne dépositaire de l'autorité publique, donc enseignante). Là, les peines peuvent aller de 5 à 7 ans de prison et jusqu'à 100 000 € d'amende. En plus, le père de famille s’est introduit dans l’établissement sans autorisation. L'intrusion avec intention de nuire est punie par l'article 431-22 du Code pénal. L’infraction devient un délit si l'intrusion a été commise dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissement. Ce qui est le cas en l’espèce. Les sanctions encourues vont jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 7 500 € d'amende. Si la France consentait enfin à adopter le principe américain du cumul de peines, cet individu serait donc passible d’environ 8 ans de prison et 107 500 € d’amende. Assurément cela calmerait les ardeurs de ce genre d’individus. L’exemplarité, mais surtout l’effectivité d’une peine sévère, donnent toujours à réfléchir.

Quand l'institution scolaire recule

La troisième affaire concerne une directrice d'école primaire du village de Veron dans l’Yonne, qui a porté plainte après « le ton menaçant » employé par une mère d’élèves le 15 septembre. Le rectorat de l'académie de Dijon avait initialement évoqué lundi « une menace de mort ». La protection fonctionnelle a été accordée immédiatement à la directrice, qui a déposé plainte également. Les faits sont suffisamment graves pour un arrêté de suspension d’accès à l’école de ce parent d’élève a été décidé à titre conservatoire par la directrice de l’école. Précédemment, une « information préoccupante » (IP) avait été faite au service de protection des mineurs pour des propos menaçants et réitérés.

La préfecture de l'Yonne a dépêché une patrouille de gendarmes à la sortie des classes ce jour, poursuit ce dernier. Une enquête a été ouverte par le parquet de Sens pour établir précieusement les faits. Le maire de Véron, qui dénonce ce mardi sur BFMTV une scène « partie dans tous les sens » et « des mimes d'égorgement » envers la directrice. Surtout, le maire, qui connaît bien sa population, a demandé l'exclusion des enfants de la famille des écoles de la commune. L'élu a aussi déposé plainte et la commune s'est constituée partie civile. Le maire de la ville évoque aussi « des antécédents » avec cette famille (de « cas sociaux », selon plusieurs témoins).

C’est du ressort du rectorat. Lequel, le lendemain des faits, a parlé de « ton menaçant » et non plus de menace de mort. La frilosité des rectorats n’est plus à démontrer. Samuel Paty en a aussi fait les frais. La mère de famille, d’abord placée en garde à vue, est convoquée le 10 décembre pour menaces de mort (cf. ci-dessus) sur personne chargée d'une mission de service public, selon la procureure. La décision est tombée le 17 septembre : 6 mois fermes ! Si ce mimétisme avec la première affaire est le bienvenu, il ne satisfait pas pleinement pour autant. Attendons pour la troisième affaire à présent.

Quand l'institution judiciaire ne joue plus son rôle et ne protège plus notre démocratie

Et l’on en vient enfin aux juges. On les glorifie car ils ont mis deux fois de la prison ferme dans ce type d’affaire. Certes, c’est une première. Enfin, pourrait-on dire. Pour notre part nous estimons qu’ils ont été encore trop cléments. Laxistes – le mot est lâché ! – même. Si l’avocat se débrouille bien le JAP va certainement accorder un assouplissement d’ici peu. Un petit bracelet peut-être. L’idéologie badintériste est toujours là. Certes, avant l’assassinat barbare de Samuel Paty, ce type d’affaire avait exclusivement du sursis. Les juges trouvaient le moyen d’accorder des circonstances plus ou moins erratiques aux auteurs. Depuis ce drame, on note donc une certaine sévérité (qui a mis quand même du temps à se mettre en place). Nous pensons pourtant que toutes les décisions prises sur ce type d’affaire devraient toujours s’inspirer (toutes proportions gardées bien sûr) de ce qui est arrivé à notre défunt collègue. Cela devrait signifier le maximum de la peine encourue. Quitte à instaurer ce dont les juges ont horreur – leur libre arbitre en souffre tellement ! – des peines planchers. Lorsque l’on s’en prend aux forces de l’ordre ou aux enseignants – les deux principaux piliers de la République –, ce devrait être toujours le cas.

Il est certain que, de plus en plus, sur ce type d’affaires mettant en cause notamment des islamistes « la justice devient une arme pour traiter les dissidents, qui s'opposent à l'idéologie dominante » (Mathieu Bock-Côté). Il faut pourtant que la justice soit implacable quand les serviteurs de l’Éducation Nationale, héritiers des « hussards de la République », sont en jeu. L’école, au sens large, est un sanctuaire. Le lieu d’instruction par excellence. On y apprend des valeurs. Celles de notre démocratie. Celles inspirées par Rousseau et Hugo. On y apprend à devenir un citoyen français épris de Liberté, d’Égalité et de Fraternité. Ce n’est pas rien que d’être un citoyen de France tout de même, non ? Tout le monde veut gouverner, personne ne veut être citoyen. Où est donc la cité (Saint-Just) ? Nous pensons, et nous l’avons déjà théorisé, qu’à la célèbre trilogie Liberté, Égalité, Fraternité, on devrait ajouter Laïcité. Une révision constitutionnelle suffit. Ces valeurs gênent ceux qui sont guidés par l’idéologie islamiste chez qui seule compte la charia, voire le jihad. Et ceux qui inculquent ces valeurs universelles dans les écoles – les enseignants – deviennent vite des « ennemis ». Mais si ces valeurs deviennent trop insupportables pour certains, personne n’est obligé de rester dans le pays des libertés qu’est la France. Philippe de Villiers a une formule assez parlante à cet égard : « la France, tu l'aimes ou tu la quittes ».

L'abandon de l'école publique, c'est l'abandon de notre avenir

Selon nous, on ne transige pas avec ces principes. On l’a trop fait, notamment depuis les années 80, et les juges en tête (Conseil Constitutionnel et Conseil d’État inclus), pour en arriver là où l’on en est. Sur le réseau X, Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance et ancienne ministre, gauchiste patentée, a tout de même qualifié d'« intolérable, abject et effrayant » le fait de menacer un professeur, rappelant qu’« après l’assassinat de Samuel Paty, personne ne peut minimiser la moindre menace visant un enseignant ». Les juges au premier chef. Mais, il faut le reconnaître aussi, il y a eu combien d’enseignants qui, imprégnés par les idéologies de 1968, ont prôné un certain laxisme, au nom de « l’interdiction d’interdire ». Il est des héritages parfois lourds à porter même des décennies après. Et l’on sait que « qui sème le vent récolte la tempête » !

L’école n’est jamais un long fleuve tranquille. Elle est toujours source d’enrichissement mais aussi de frustrations en tous genres. Elle pose des règles qu’il convient de respecter. Comme la vie tout simplement. Cette école est aussi là pour sanctionner lorsque c’est nécessaire. Des jeunes qui, de plus en plus souvent, se révèlent avoir été plutôt nourris qu’élevés. Par des parents irresponsables. Tous les services qui œuvrent aux missions de préservation de la sûreté – droit fondamental défini à l’article 2 de la Déclaration de 1789 –, les forces de l’ordre et la Justice, doivent faire corps et même front avec celui de l’éducation. Sinon, les bases mêmes de notre société seront en grave danger.

« De l’éducation de son peuple dépend le destin d’un pays. » (Benjamin Disraeli)